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1. La Commission des Forêts d’Afrique Centrale est l’institution sous-régionale de référence en matière d’harmonisation des politiques forestières et environnementales en Afrique Centrale.
Elle a été instituée en 2005 par la signature du Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) Organisation intergouvernementale regroupant les dix (10) pays d’Afrique Centrale que sont le Burundi, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, la République Démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le  Rwanda, Sao Tomé et Principe et le Tchad. La COMIFAC a pour mandat d’orienter, de coordonner et de prendre des décisions sur les actions et initiatives sous-régionales dans le domaine de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale.

2. Pour son fonctionnement, la COMIFAC s’est dotée de trois (03) organes (Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, Conseil des Ministres et Secrétariat Exécutif), dont les missions sont définies dans le Traité. Lors de la 4è' » session ordinaire du Conseil des Ministres en charge des forêts et de l’environnement (Organe de décision) tenue le 21 septembre 2006 à Malabo en Guinée Equatoriale, les Ministres ont instruit le Secrétariat Exécutif (Organe d’exécution) de finaliser le Règlement intérieur de la COMIFAC et les Statuts du personnel du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, afin de permettre une meilleure lisibilité de son organigramme. Ces documents qui définissent les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes de la COMIFAC ainsi que de gestion de son personnel, ont été adoptés par le Conseil des Ministres lors de sa session extraordinaire tenue le 27 octobre 2008 à Brazzaville au Congo. D’autres documents juridiques, élaborés et adoptés concomitamment ou postérieurement au Règlement intérieur de la COMIFAC, notamment l’organigramme, le document descriptif du profil des postes et des missions du personnel, les annexes du Statut du personnel du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, ainsi que le Manuel des procédures administratives comptables et financières, complètent l’arsenal des textes juridiques de la COMIFAC dédiés à son fonctionnement.
Au fil du temps, la mise en oeuvre de ces différents instruments a révélé des manquements et incohérences par rapport au Traité instituant la COMIFAC. C’est à cet effet, que le Secrétariat Exécutif se propose de financer les services d’un cabinet de prestation pour « la révision des textes fondamentaux de la COMIFAC »

3. Description de la prestation : l’objectif général de la mission est de procéder à la révision du  i) Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), ii) des Statuts du personnel du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et iii) du Règlement intérieur de la COMIFAC et du Règlement intérieur du Conseil des Ministres de la COMIFAC…

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